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Conditions générales de vente et d'utilisation

Boutique officielle Miss Yee Haw

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Bienvenue sur la boutique officielle Miss Yee Haw.

Cette boutique est exploitée commercialement par SignéMC Inc., dans le cadre d'une entente de collaboration et de licence avec Miss Yee Haw.

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et les achats effectués auprès de la boutique.

1. Exploitation de la boutique

SignéMC inc. assure la gestion des ventes, des commandes, de la production, de la livraison et du service à la clientèle.

La marque Miss Yee Haw, son identité visuelle et les éléments associés à l'artiste sont utilisés dans le cadre des autorisations contractuelles applicables.

2. Produits

Nous nous efforçons de présenter les produits avec exactitude, notamment leurs couleurs, leurs caractéristiques, leurs grandeurs et leurs prix.

De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les paramètres de votre écran.

Les descriptions et les chartes de grandeurs sont fournies pour vous aider à faire un choix éclairé.

3. Prix et devise

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais de livraison sont calculés et présentés au moment du paiement, selon les paramètres applicables à la commande.

Les prix peuvent être modifiés pour les achats futurs, sans affecter les commandes déjà conclues.

4. Commandes et paiements

Les commandes sont effectuées au moyen de notre plateforme Shopify.

Le paiement doit être autorisé selon les modalités présentées au moment de l'achat.

Une confirmation de commande est transmise à l'adresse courriel fournie par le client.

En cas d'erreur manifeste, de problème de disponibilité ou d'impossibilité d'exécuter une commande, nous communiquerons avec le client afin de proposer une solution conforme à la loi.

5. Disponibilité des produits

Certains articles sont offerts en inventaire, tandis que d'autres sont fabriqués spécialement pour les collections.

Les disponibilités et délais estimés sont indiqués sur les fiches produits.

Si un article devient indisponible après une commande, notre équipe communiquera avec le client afin de convenir des prochaines étapes conformément aux obligations légales applicables.

6. Précommandes et produits en fabrication

Les articles en précommande ou en fabrication peuvent nécessiter un délai supplémentaire.

Le délai prévu est communiqué sur la fiche du produit avant l'achat.

En cas de modification importante de ce délai, le client sera informé des options disponibles conformément à la loi.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées au Canada et aux États-Unis selon les tarifs et conditions décrits dans notre Politique d'expédition.

Les frais de livraison, les délais et les modalités applicables sont présentés avant la confirmation de l'achat.

8. Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de remboursement et de retour.

Les droits et garanties légaux des consommateurs demeurent applicables en tout temps.

9. Promotions et codes de réduction

Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment une durée limitée, des produits admissibles ou des restrictions de cumul.

Les conditions applicables seront communiquées au moment de l'offre.

10. Propriété intellectuelle

Le nom Miss Yee Haw, les photographies, les logos, les éléments graphiques et les autres contenus protégés présents sur la boutique ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés commercialement sans autorisation appropriée.

Les droits sur les éléments associés à l'artiste demeurent soumis aux dispositions de l'entente de licence et aux lois applicables.

11. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon légale et à ne pas compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou les droits d'autrui.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée peut entraîner les mesures permises par la loi.

12. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.

14. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour les utilisations et transactions futures.

Les conditions applicables à une commande demeurent celles qui régissaient la transaction au moment de sa conclusion, sous réserve des lois applicables.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver les consommateurs des protections impératives pouvant s'appliquer dans leur lieu de résidence.